Ce cours traitera d'un large éventail de questions juridiques et réglementaires intéressant le secteur de la microfinance, à savoir:
- Les éléments généraux (que réglementer, quand, pourquoi, comment? quels agréments possibles pour les IMF? quels rôles pour les autorités de supervision? etc.)
- Les normes prudentielles et de transparence financière (reporting)
- Les aspects institutionnels et la gouvernance: forme juridique, gouvernance des réseaux mutualistes, fiscalité)
- la réglementation financière dans la relation entre l'IMF et le client (taux d'intérêts, normes anti-blanchiment, etc.)
- l'accès aux marchés financiers et l'utilisation des nouvelles technologies (e-banking).
Le cours est conçu pour les autorités réglementaires, les superviseurs ainsi que les bailleurs et les praticiens intéressés par les questions réglementaires.
En raison de la diversité des pays et zones réglementaires traitées, la plupart des éléments seront abordés de manière générale, avec des illustrations au cas par cas.
